PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL DE GESTION :
C'EST QUOI? POUR QUI? COMMENT L'APPLIQUER ?

Vous trouverez dans la publication ci-contre et ici le résultat du travail mené depuis 3 ans par vos collègues de la FSU-SNUipp37 pour notre santé et notre sécurité au travail :
> le 13 propositions du Recteur pour notre protection
> le protocole/guide de gestion des situations complexes et de protection des personnels du 37
> la circulaire académique sur la protection fonctionnelle
> la possibilité de rencontrer un avocat à Tours pour nos adhérent.es

En lien avec le protocole 37, nous proposons un modèle de courrier à destination de votre IEN.
N’hésitez pas nous joindre pour avoir le modèle de courrier et vous aider dans cette démarche.> lire ici aussi
Ce courrier modifiable comprend une série de mesures issues du protocole, il est à envoyer  à l'IEN, ainsi qu'à vos représentant·es du personnel FSU-SNUipp37—en copie non cachée -  qui pourront ainsi suivre et appuyer votre demande : snu37@snuipp.fr
La réponse de l’IEN doit se faire très rapidement et les réponses abordées doivent être à la hauteur de la situation.
Si ce n’était pas le cas, vos collègues de la FSU-SNUipp37 contacteraient l’IEN mais aussi l’IA37 qui a validé cette modalité de mise en action du protocole.

ICI LE PROTOCOLE DE L'IA37 QUI DOIT NOUS PROTÉGER !

PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL DE GESTION :
COMMENT L'APPLIQUER ?

En lien avec le protocole 37, nous proposons un modèle de courrier à destination de votre IEN listant les différentes mesures qui vous paraissent nécessaires dans le cadre de la gestion d'un·e ou plusieurs élèves.
N’hésitez pas nous joindre pour avoir le modèle de courrier et vous aider dans cette démarche.
Ce courrier modifiable comprend une série de mesures issues du protocole, il est à envoyer  à l'IEN, ainsi qu'à vos représentant·es du personnel FSU-SNUipp37—en copie non cachée -  qui pourront ainsi suivre et appuyer votre demande : snu37@snuipp.fr
La réponse de l’IEN doit se faire très rapidement et les réponses abordées doivent être à la hauteur de la situation.
Si ce n’était pas le cas, vos collègues de la FSU-SNUipp37 contacteraient l’IEN mais aussi l’IA37 qui a validé cette modalité de mise en action du protocole.

*Il est indispensable de se saisir de cet outil très rapidement afin d'obtenir des réponses de l'IA, qui a diffusé cet outil fondamental dans le cadre de la protection.

N'hésitez pas ! 

ICI LE PROTOCOLE DE L'IA37 QUI DOIT NOUS PROTÉGER !


Simon DELAS
co-secrétaire Adjoint TOURS DIderot Pascal

19/09 : PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS : A QUOI SERT LA FSU-SNUIPP37 ?

En cette nouvelle année scolaire, la diffusion du Protocole Départemental constitue une avancée majeure pour la protection de toutes et tous. Malgré des blocages institutionnels mais aussi syndicaux, ce guide impose enfin aux IEN et à l’Inspecteur d’Académie des mesures de soutien, de protection (soutien psychologique, mesures RH, accompagnements, protection, aménagements de temps scolaire, déplacement d'élèves et ou de parents) pour les collègues qui sont exposé·es à une grande souffrance professionnelle.
Ce protocole est le résultat de l'action et de l'engagement de la FSU37. Il a été publié dans la lettre info de l'IA37 du 11 septembre 2026. ICI le protocole
Sur le terrain, l’année dernière, nous nous sommes déplacé·es dans plus de 50 écoles... EDITO suite

ICI LE PROTOCOLE DE L'IA37 QUI DOIT NOUS PROTÉGER !


AVANCÉE INÉDITE POUR LA PROTECTION DES PERSONNELS !

ENFIN DES MESURES DE PROTECTION VALIDÉES PAR LE DASEN !

Le travail, les arguments, le sérieux de la FSU-SNUIpp37 ont payé !

Après des années de travail et de demande de notre part, l'IA a finalement présenté en F3SCT le "Protocole départemental de gestion des situations individuelles complexes". Comme redouté, la première version n'intégrait que les mesures destinées aux élèves, essentiellement prises par les équipes pédagogiques. Les équipes pédagogiques, les enseignant·es et AESH étaient donc seul·es face à ces difficultés, seul·es pour protéger leur santé, et seul·es responsables de leurs difficultés !

Nous avons sans relâche exigé que ce guide intègre clairement la protection des personnels confrontés à des élèves "éruptifs" en souffrance afin que les IEN intègrent cette notion dans leurs réponses et positionnements. C'est désormais chose faite.
Ce protocole mentionne explicitement : "Il établit ainsi une feuille de route pour accompagner l’élève tout en protégeant les personnels et les équipes en lien avec les risques professionnels. Il vise à limiter leur exposition aux risques professionnels et ainsi l’impact sur leur santé." A la rentrée 2026, ce guide s'appliquera et servira de point d'appui pour demander des aides et des mesures protectrices.

Ce guide est destiné aux IEN, qui auront explicitement en charge de protéger et d'accompagner les collègues confronté·es à des difficultés. Ces difficultés pouvant exposer à des risques professionnels, elles devront être prises en charge par les IEN, afin de limiter leur impact sur notre santé.

Dès la transmission d'une information à l'IEN, le niveau 1 est enclenché et permet la mise en place de mesures de protection.

Dès le niveau 2

Des mesures d'accompagnement personnalisées sont mises en place et si des événements "impactent la santé d’un ou de plusieurs agents", alors de nouvelles mesures sont prises, dans le respect des différents textes réglementaires. L'IEN doit entre autres "adapter les mesures à l’évolution, limiter l’impact de la situation sur la santé", "doit mettre en place une prise en charge "post-incident"... La situation des élèves est également transmise à la cellule départementale par l'IEN. Le suivi régulier de l’évolution de la situation est prévu.
La protection des personnels est mise en œuvre par un accompagnement renforcé : moyens humains, formation, soutien psychologique, protection fonctionnelle, juridique, prise en charge post-incident et accompagnement au retour...

Au niveau 3

Les mesures renforcées d’accompagnement et de protection sont pilotées par la circonscription. Lorsque  "La situation présente des actes de violence physiques et psychosociaux pour l’élève, les autres élèves et/ou les personnels", alors l'IEN peut:
- prendre en charge les Équipes éducatives, les relations avec les familles, les démarches administratives (IP, GEVASCO...),
- aménager le temps scolaire, déscolariser partiellement,
- rechercher l'appui de partenaires,
- mettre en place un appui humain surnuméraire.
Tout en poursuivant les mesures de prévention et de protection réglementaires : protection fonctionnelle, soutien psychologique, application du B.O. de décembre 2024..., les services techniques de la DSDEN sont saisis : Médecin, Infirmière, Assistantes sociales

 

Au niveau 4

Suite à nos nombreuses interventions et au manque de perspectives pour certains élèves, l'IA a mis en place une "cellule départementale "pôle enfance"" réunissant tous les acteurs pour trouver des solutions pour les élèves les plus difficiles. Cette cellule comprend donc l'IA, les IEN, le SEI, la MDPH, les infirmières de l'EN, les médecins conseils, le Conseil Départemental, l'ASE, l'ARS, le secteur médico-social..."Saisine du «du pôle enfance » : médico-psycho-social
Lorsque la situation de l'enfant n‘évolue pas malgré les mesures mises en place par l'équipe éducative et le soutien du pôle ressource de circonscription, l'IEN fait appel à la cellule départementale, informée dès le niveau 2. Cette instance, grâce à la diversité de ses membres et au soutien de partenaires institutionnels, vise à élaborer les solutions les plus adaptées aux besoins de l’enfant et de l’équipe. Réactive, elle se réunit régulièrement en fonction des urgences."

Afin de faire appliquer ce protocole, de s'en servir comme appui pour être soutenu·e, protégé·e et respecté·e, nous vous invitons à une RIS spéciale dans nos locaux le mercredi 23 septembre 2026, ou lors du stage spécial Protocole, Droits et Carrière, le mardi 22 septembre 2026.