AVANCÉE INÉDITE POUR LA PROTECTION DES PERSONNELS !

ENFIN DES MESURES DE PROTECTION VALIDÉES PAR LE DASEN !

Le travail, les arguments, le sérieux de la FSU-SNUIpp37 ont payé !

Après des années de travail et de demande de notre part, l'IA a finalement présenté en F3SCT le "Protocole départemental de gestion des situations individuelles complexes". Comme redouté, la première version n'intégrait que les mesures destinées aux élèves, essentiellement prises par les équipes pédagogiques. Les équipes pédagogiques, les enseignant·es et AESH étaient donc seul·es face à ces difficultés, seul·es pour protéger leur santé, et seul·es responsables de leurs difficultés !

Nous avons sans relâche exigé que ce guide intègre clairement la protection des personnels confrontés à des élèves "éruptifs" en souffrance afin que les IEN intègrent cette notion dans leurs réponses et positionnements. C'est désormais chose faite.
Ce protocole mentionne explicitement : "Il établit ainsi une feuille de route pour accompagner l’élève tout en protégeant les personnels et les équipes en lien avec les risques professionnels. Il vise à limiter leur exposition aux risques professionnels et ainsi l’impact sur leur santé." A la rentrée 2026, ce guide s'appliquera et servira de point d'appui pour demander des aides et des mesures protectrices.

Ce guide est destiné aux IEN, qui auront explicitement en charge de protéger et d'accompagner les collègues confronté·es à des difficultés. Ces difficultés pouvant exposer à des risques professionnels, elles devront être prises en charge par les IEN, afin de limiter leur impact sur notre santé.

Dès la transmission d'une information à l'IEN, le niveau 1 est enclenché et permet la mise en place de mesures de protection.

Dès le niveau 2

Des mesures d'accompagnement personnalisées sont mises en place et si des événements "impactent la santé d’un ou de plusieurs agents", alors de nouvelles mesures sont prises, dans le respect des différents textes réglementaires. L'IEN doit entre autres "adapter les mesures à l’évolution, limiter l’impact de la situation sur la santé", "doit mettre en place une prise en charge "post-incident"... La situation des élèves est également transmise à la cellule départementale par l'IEN. Le suivi régulier de l’évolution de la situation est prévu.
La protection des personnels est mise en œuvre par un accompagnement renforcé : moyens humains, formation, soutien psychologique, protection fonctionnelle, juridique, prise en charge post-incident et accompagnement au retour...

Au niveau 3

Les mesures renforcées d’accompagnement et de protection sont pilotées par la circonscription. Lorsque  "La situation présente des actes de violence physiques et psychosociaux pour l’élève, les autres élèves et/ou les personnels", alors l'IEN peut:
- prendre en charge les Équipes éducatives, les relations avec les familles, les démarches administratives (IP, GEVASCO...),
- aménager le temps scolaire, déscolariser partiellement,
- rechercher l'appui de partenaires,
- mettre en place un appui humain surnuméraire.
Tout en poursuivant les mesures de prévention et de protection réglementaires : protection fonctionnelle, soutien psychologique, application du B.O. de décembre 2024..., les services techniques de la DSDEN sont saisis : Médecin, Infirmière, Assistantes sociales

 

Au niveau 4

Suite à nos nombreuses interventions et au manque de perspectives pour certains élèves, l'IA a mis en place une "cellule départementale "pôle enfance"" réunissant tous les acteurs pour trouver des solutions pour les élèves les plus difficiles. Cette cellule comprend donc l'IA, les IEN, le SEI, la MDPH, les infirmières de l'EN, les médecins conseils, le Conseil Départemental, l'ASE, l'ARS, le secteur médico-social..."Saisine du «du pôle enfance » : médico-psycho-social
Lorsque la situation de l'enfant n‘évolue pas malgré les mesures mises en place par l'équipe éducative et le soutien du pôle ressource de circonscription, l'IEN fait appel à la cellule départementale, informée dès le niveau 2. Cette instance, grâce à la diversité de ses membres et au soutien de partenaires institutionnels, vise à élaborer les solutions les plus adaptées aux besoins de l’enfant et de l’équipe. Réactive, elle se réunit régulièrement en fonction des urgences."

Afin de faire appliquer ce protocole, de s'en servir comme appui pour être soutenu·e, protégé·e et respecté·e, nous vous invitons à une RIS spéciale dans nos locaux le mercredi 23 septembre 2026, ou lors du stage spécial Protocole, Droits et Carrière, le mardi 22 septembre 2026.